Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hydrodecapage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Le site hydrodecapage.fr est édité par la société AZAB DIGITAL.
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 500 €
- Adresse du siège social : 37 RUE HENRI DE VILMORIN, 94400 VITRY-SUR-SEINE
- RCS : Inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce de CRÉTEIL
- Numéro SIREN : 939 144 978
- Numéro SIRET : 939 144 978 00011
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR09939144978
- Code APE/NAF : Activités des agences de publicité
- Contact : contact@hydrodecapage.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch.
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Objet du Site et Limitation de Responsabilité
Le site hydrodecapage.fr a pour objet la présentation de services d’hydrodécapage et la mise en relation entre des utilisateurs (particuliers, professionnels, collectivités) et des entreprises spécialisées dans le domaine.
Rôle d’apporteur d’affaires : La société AZAB DIGITAL agit en qualité d’agence de publicité et d’apporteur d’affaires. Elle n’effectue pas elle-même les prestations d’hydrodécapage, d’hydrodémolition ou de nettoyage industriel décrites sur le site.
En conséquence :
- Toute demande de devis ou de contact effectuée via ce site est transmise à une entreprise partenaire spécialisée et indépendante.
- Le contrat de prestation de services, le devis et la facturation sont établis directement et exclusivement entre le client final (l’utilisateur du site) et l’entreprise intervenante.
- AZAB DIGITAL ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution des travaux, des délais, de la conformité technique, des dommages directs ou indirects survenus lors des interventions, ou de tout litige commercial entre le client et l’entreprise partenaire.
Les informations fournies sur le site (techniques, normes, procédés) le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site hydrodecapage.fr (images, textes, logos, vidéos, architecture) est la propriété exclusive de AZAB DIGITAL ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de AZAB DIGITAL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact, l’utilisateur accepte que ses données (Nom, Téléphone, Email, Adresse du chantier) soient collectées et transmises à nos partenaires commerciaux dans le but unique de traiter sa demande de devis et de réaliser la prestation technique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email de contact indiquée plus haut.
6. Liens Hypertextes
Le site hydrodecapage.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site hydrodecapage.fr. L’éditeur n’a pas la maîtrise de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
7. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hydrodecapage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur (Tribunal de Créteil).